Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site IPPCom, ainsi qu’aux demandes de devis. En commandant, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Vendeur

IPPCom — 6 rue Dupuy, Montdidier
Contact : contact@ipp-imprimerie.fr

2. Produits

Les produits présentés sont des goodies et supports pouvant être personnalisés. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. En cas de personnalisation, le rendu peut varier selon les contraintes techniques (impression, colorimétrie, supports).

3. Devis

Certaines demandes peuvent faire l’objet d’un devis. Le devis précise les quantités, délais, modalités et prix. Le devis est valable pour la durée indiquée (à défaut : 30 jours).

4. Prix

Les prix affichés sont en euros. Les frais éventuels (livraison, options) sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

La commande est confirmée après validation du panier et paiement, ou après acceptation du devis. IPPCom se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, fraude suspectée ou informations incomplètes.

6. Paiement

Le paiement en ligne est géré via Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du paiement.

7. Délais de production et livraison

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon la personnalisation, les quantités et la disponibilité. À titre indicatif, les délais sont généralement compris entre 72h et 10 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du produit.

Exception importante : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

9. Retours et remboursements

En cas de produit non personnalisé éligible, le retour doit être effectué dans son état d’origine. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client (sauf erreur de IPPCom ou produit défectueux).

10. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Responsabilité

IPPCom ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. La responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La zone de vente est limitée à la France.